Valérie Pécresse, présidente du groupe Majorité Présidentielle (MP) au Conseil régional d’Ile-de-France, propose de renforcer les obligations de la SNCF et de la RATP en direction des usagers dans le cadre du service minimum.

En application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, les entreprises de transports en Ile-de-France ont mis en place des dispositifs pour assurer un service minimum aux voyageurs.

Force est toutefois de constater que ces dispositifs comportent certaines lacunes. Ainsi le service minimum à la RATP, fixé à 50 % du trafic normal, est calculé sur l’ensemble du réseau, et non ligne par ligne. Cela signifie que certaines lignes et certaines zones du territoire francilien peuvent se retrouver avec un trafic quasi nul alors même que le service minimum y est appliqué (trafic nul annoncé  sur la ligne 3 bis et sur la partie RATP du RER B). Côté SNCF, les engagements en terme de service minimum (1 train sur trois en cas de grève dure) restent largement insuffisants au regard des attentes des voyageurs.

Afin de renforcer le service rendu aux usagers, Valérie Pécresse propose donc que ces dispositions soient renforcées.

Dans le cadre de la renégociation des contrats liant la RATP et la SNCF au STIF, qui va débuter dans les prochains mois, les élus du groupe MP demanderont que le service minimum assuré en cas de grève ne puisse être en aucun cas inférieur à 50 % du trafic normal, quel que soit le degré de conflictualité (nombre de grévistes), et que ce niveau de service soit désormais mis en œuvre pour chaque ligne de transport prise individuellement.

Valérie Pécresse propose également d’augmenter le niveau d’information des voyageurs en cas de grève en portant à 72 h (au lieu de 48 h) le délai du transporteur pour annoncer un risque de perturbation prévisible et à 48 h (au lieu de 24 h) le délai pour communiquer les informations détaillées sur le niveau de service attendu.

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